ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGV ») s’appliquent dès lors que vous accédez au site https://journal.cryptoast.fr (le « Site »).

Dans ces CGV, les termes « vous » ou « votre » se réfèrent à l’utilisateur du Site.

Ces CGV régissent l’acquisition et l’utilisation des jetons non fongibles (« NFT ») du journal de CRYPTOAST. En utilisant ces NFT (achat, réception, échange ou toute autre opération), vous acceptez ces CGU sans réserve. Ces conditions sont accessibles sur le site dédié à l’opération (https://journal.cryptoast.fr) et prévalent sur tout autre document contenant des informations contradictoires.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

2.1. Un portefeuille numérique est un outil qui permet de gérer des crypto-monnaies et/ou des jetons non-fongibles (NFT) en les recevant, stockant, transférant, échangeant ou dépensant.

2.2. Le terme NFT se réfère aux jetons non-fongibles qui sont enregistrés sur une blockchain. Dans ces CGV, NFT ne se réfère qu’aux NFT JOURNAL CRYPTOAST proposés ou vendus par CRYPTOAST sur le marché primaire.

2.3. Le marché secondaire désigne toutes les transactions ultérieures d’un NFT entre les utilisateurs après la transaction initiale sur le marché primaire.

2.4. Une marketplace est un service offert par une plateforme tierce qui permet de transférer, échanger, vendre ou acheter des NFT sur le marché secondaire.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site (CRYPTOAST SAS) ne peut être tenu responsable des dommages causés par une intrusion informatique d’un tiers, ni des dommages directs ou indirects causés par l’accès ou l’impossibilité d’accéder à la plateforme, ainsi que de son utilisation. Le propriétaire du site ne peut pas contrôler les risques liés au fonctionnement d’Internet ou de la blockchain Polygon.

ARTICLE 4 : RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

En raison de la nature numérique des NFT JOURNAL CRYPTOAST et de la livraison immédiate du NFT sur un portefeuille après achat, vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation qui s’applique à un achat et vous renoncez expressément à l’utilisation de ce droit en conformité avec les dispositions de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation français. Cela s’applique également au journal physique associé à chaque NFT, en conformité avec les dispositions de l’article L221-28, 10° du Code de la consommation français.

ARTICLE 5 : ACHAT DE NFT

5.1 : ACHAT DE NFT

Pour acheter un ou plusieurs NFT JOURNAL CRYPTOAST, l’Utilisateur peut cliquer sur l’un des boutons « MINT » répartis tout au long du Site. L’Utilisateur pourra alors sélectionner le nombre de NFT qu’il souhaite acheter (entre 1 et 10). L’Utilisateur sélectionne ensuite le Portefeuille numérique sur lequel il dispose des fonds nécessaires pour acheter le ou les NFT JOURNAL CRYPTOAST. C’est également sur ce Portefeuille numérique que seront transférés le ou les NFT acquis par l’Utilisateur.

Un aperçu de la transaction récapitulant le montant que l’Utilisateur a à payer (coût de base du ou des NFT JOURNAL CRYPTOAST et frais de la blockchain) s’affichera alors sur son Portefeuille numérique.

À tout moment avant de valider la transaction depuis son Portefeuille numérique, l’Utilisateur a la possibilité de retourner aux étapes précédentes.

Une fois la transaction validée, le ou les NFT JOURNAL CRYPTOAST seront automatiquement envoyés vers le Portefeuille numérique utilisé par l’Utilisateur. Le délai de réception est fonction de l’engorgement de la blockchain Polygon au moment où le ou les NFT sont achetés par l’Utilisateur.

5.2 : PRIX

Les NFT JOURNAL CRYPTOAST sont vendus à un prix fixe de 100 MATIC (le crypto-actif natif de la blockchain Polygon).

Le prix indiqué ci-dessus ne comprend pas les frais de transaction de la blockchain Polygon, lesquels peuvent varier en fonction du degré d’utilisation du réseau lors de l’achat du NFT. Ces frais de transaction relèvent de la responsabilité des Utilisateurs, et ces derniers sont tenus de s’assurer qu’ils disposent de fonds suffisants en MATIC sur leur Portefeuille numérique. Le montant total de ces frais est indiqué à l’Utilisateur avant que celui-ci ne procède à la validation de son achat.

5.3 : RÉCEPTION DU NFT

Afin d’acheter, de recevoir et de stocker votre NFT JOURNAL CRYPTOAST, vous devez disposer d’un Portefeuille numérique compatible avec la blockchain Polygon, tels que MetaMask ou Trust Wallet.

Les Portefeuilles numériques sont proposés par des tiers et ne dépendent aucunement de CRYPTOAST. Par conséquent, les présentes CGV ne sont pas valables pour votre utilisation du portefeuille numérique.

Il incombe à chaque Utilisateur de s’assurer de la compatibilité du Portefeuille numérique sélectionné avant toute opération liée aux NFT JOURNAL CRYPTOAST et de s’assurer que ce dernier est utilisé dans des circonstances de sécurité appropriées.

La responsabilité de l’Utilisateur est engagée pour toute action entraînant une atteinte à son Portefeuille numérique.

5.4 : RÉCEPTION DU JOURNAL

Chaque NFT acheté sur le Site, c’est-à-dire sur le marché primaire, est associé à un journal physique. Pour le récupérer, l’Utilisateur doit renseigner une adresse mail lui appartenant. Suite à cela, un mail du prestataire Mondial Relay lui sera envoyé, afin que l’Utilisateur puisse de lui-même sélectionner un point relais où il souhaite recevoir son journal physique.

Les NFT JOURNAL CRYPTOAST achetés sur le marché secondaire ne pourront pas récupérer de journal physique. Cette offre n’est disponible qu’une seule fois, et uniquement lorsqu’un NFT est acheté sur le marché primaire, à savoir sur le Site dédié aux NFT JOURNAL CRYPTOAST.

ARTICLE 6 : TRANSACTIONS SUR LE MARCHÉ SECONDAIRE

Il est possible de revendre un NFT JOURNAL CRYPTOAST en le proposant à la vente sur une marketplace tierce. CRYPTOAST n’est pas impliquée dans les transactions sur les marketplaces tierces et ne peut être tenue responsable des ventes, achats ou échanges réalisés hors des transactions effectuées sur le Site.

Il relève de la responsabilité des Utilisateurs de vérifier quels sont les droits associés aux NFT JOURNAL CRYPTOAST achetés ou reçus via une marketplace. Il appartient à l’Utilisateur de payer les taxes qui pourraient être éventuellement appliquées lors de la revente d’un NFT.

Les opérations réalisées sur le marché secondaire peuvent être assujetties à une commission au profit de CRYPTOAST. En acquérant un NFT JOURNAL CRYPTOAST, l’Utilisateur atteste être pleinement conscient de cette éventuelle commission, qu’il accepte expressément.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité des droits de propriété intellectuelle sont la propriété de CRYPTOAST.

Toute représentation, reproduction, transformation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément couvert par un droit de propriété intellectuelle de CRYPTOAST est strictement interdite.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ DES NFT

L’Utilisateur est propriétaire du ou des NFT qu’il achète ou reçoit conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur est libre de disposer des NFT dont il est propriétaire (vente, don, transfert, destruction), que ce soit depuis un Portefeuille numérique ou via le marché secondaire.

Sous réserve du respect des présentes CGU, l’Utilisateur est autorisé à utiliser, reproduire et afficher son ou ses NFT qu’il possède, à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

Excepté avec l’accord préalable et écrit de CRYPTOAST, l’Utilisateur ne peut en aucun cas réaliser ou tenter de réaliser l’une des actions suivantes avec son ou ses NFT JOURNAL CRYPTOAST : (i) modifier le contenu associé au NFT ; (ii) utiliser le NFT et les contenus associés à des fins commerciales, publicitaires ou de promotion d’un produit ou d’un service tiers.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données permettant d’identifier directement ou indirectement les Utilisateurs sont traitées par CRYPTOAST dans le cadre de l’utilisation du Site, le cas échéant, par l’Utilisateur, y compris par l’utilisation de cookies. Pour plus de détails sur la manière dont CRYPTOAST gère vos données personnelles, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité disponible ici.

ARTICLE 10 : VENTE DES PARCELLES

10.1. Définition des Parcelles : Les Parcelles désignent des sections spécifiques du journal Cryptoast, divisées en 100 parcelles (tokens) distinctes. Chaque parcelle correspond à un espace où le détenteur peut afficher l‘image de son choix, contribuant ainsi à une mosaïque collaborative au sein du journal.

10.2. Partenaire SiBorg : La vente et la gestion des Parcelles sont réalisées en collaboration avec notre partenaire SiBorg. Les transactions liées à l‘acquisition des Parcelles sont effectuées via les plateformes et services fournis par SiBorg.

10.3. Procédure d’Achat : Pour acquérir une Parcelle, l‘Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

• Accéder à la plateforme dédiée fournie par SiBorg.
• Sélectionner la ou les Parcelles souhaitées parmi celles disponibles.
• Suivre le processus de paiement indiqué sur la plateforme de SiBorg.

10.4. Prix et Paiement : Le prix des Parcelles est fixé par Cryptoast en collaboration avec SiBorg et est indiqué sur la plateforme de vente. Les paiements sont effectués selon les modalités proposées par SiBorg, incluant les éventuels frais de transaction.

10.5. Livraison et Affichage : Une fois l‘achat confirmé, l‘Utilisateur reçoit le token correspondant à la Parcelle acquise. L‘Utilisateur peut alors soumettre l‘image qu‘il souhaite afficher sur sa Parcelle, conformément aux spécifications techniques et aux directives fournies par Cryptoast et SiBorg.

10.6. Responsabilité et Engagements de l’Utilisateur : L‘Utilisateur s‘engage à ce que le contenu affiché sur sa Parcelle respecte les lois en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Cryptoast et SiBorg se réservent le droit de refuser ou de retirer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme aux présentes CGV.

10.7. Droit de Rétractation : Conformément à l‘article L221-28 du Code de la consommation français, l‘Utilisateur reconnaît que, du fait de la nature numérique du token et de sa livraison immédiate, il ne bénéficie pas d‘un droit de rétractation pour l‘achat d‘une Parcelle.

10.8. Données Personnelles : Les informations collectées lors de l‘achat des Parcelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à celle de SiBorg.

10.9. Utilisation Limitée à un Journal : Les Parcelles acquises sont exclusivement utilisables pour une seule édition du journal de Cryptoast. A chaque nouvelle édition du journal, Cryptoast proposera une nouvelle vente de 100 parcelles. Les tokens achetés pour une édition précédente ne peuvent être utilisés pour une édition ultérieure. Cette restriction garantit une mosaïque unique et exclusive à chaque numéro du journal.

10.10. Modification des Conditions : Cryptoast se réserve le droit de modifier les présentes conditions relatives à la vente des Parcelles. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via le site officiel de Cryptoast.